Dernière mise à jour : septembre 2026

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Prospeqt et du site prospeqt.ch, opérés par Maveriq Sàrl.

1. Définitions

• « Prospeqt » ou « le Service » — la plateforme de prospection B2B accessible à l'adresse app.prospeqt.ch, incluant l'ensemble des fonctionnalités associées.
• « Maveriq » ou « nous » — Maveriq Sàrl, Chem. du Paradis 7B, 1266 Duillier, Suisse.
• « Client » ou « vous » — toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• « Prospect » — toute personne dont les coordonnées professionnelles sont traitées dans le cadre d'une campagne.

2. Description du service

Prospeqt est un service de prospection commerciale B2B. Nous identifions des entreprises et des décideurs correspondant au profil défini par le Client, rédigeons des messages personnalisés, et les envoyons après validation par le Client. Le Client conserve le contrôle à chaque étape du processus.

3. Obligations du Client

En utilisant Prospeqt, le Client s'engage à :

• Respecter la législation anti-spam — notamment la Loi contre la concurrence déloyale (LCD) suisse, le RGPD, et toute réglementation applicable dans le pays du destinataire.
• Valider les listes de prospects — le Client est responsable de l'approbation des entreprises et contacts ciblés avant tout envoi.
• Valider les messages — aucun e-mail n'est envoyé sans l'approbation explicite du Client.
• Respecter les demandes de désinscription — tout prospect qui demande à ne plus être contacté est ajouté à la liste d'exclusion (DNC) et ne sera plus jamais contacté.
• Fournir des informations exactes — les informations de compte et de facturation doivent être exactes et à jour.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites — usurpation d'identité, contenus trompeurs, harcèlement ou toute activité contraire à la loi.

4. Tarification et paiement

Le Service est facturé au prospect contacté, selon la formule choisie. Les tarifs en vigueur sont affichés sur prospeqt.ch/tarifs. Toute modification tarifaire est communiquée avec un préavis de 30 jours. Les factures sont payables à 30 jours. Les montants sont en francs suisses (CHF), hors TVA.

5. Propriété intellectuelle

• Contenu du Client — Le Client conserve la propriété de ses données, listes de prospects, et informations commerciales.
• Messages rédigés — Les modèles d'e-mails rédigés par Prospeqt dans le cadre d'une campagne sont la propriété du Client.
• Plateforme — La plateforme Prospeqt, son code source, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de Maveriq Sàrl.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du Service. Cette obligation survit à la résiliation du contrat pour une durée de deux ans.

7. Limitation de responsabilité

Prospeqt fournit un service de prospection et ne garantit aucun résultat commercial spécifique (nombre de rendez-vous, contrats signés, chiffre d'affaires). Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques du secteur pour maximiser les performances.

La responsabilité de Maveriq Sàrl est limitée au montant des honoraires versés par le Client au cours des 12 derniers mois. Maveriq Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de bénéfices ou atteinte à la réputation.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Le Client agit en tant que responsable du traitement pour les données de ses prospects. Maveriq Sàrl agit en qualité de sous-traitant conformément à un accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque Client.

9. Résiliation

• Par le Client — à tout moment, par écrit (e-mail à info@prospeqt.ch). Les campagnes en cours sont menées à terme, sauf demande contraire.
• Par Maveriq — avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation des présentes conditions.
• Sort des données — à la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées dans les 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Maveriq Sàrl
E-mail : info@prospeqt.ch